L'arrangement France-Québec

Le 27 novembre 2009, le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens de France, le Ministère de la santé et des sports de France et l'Ordre des pharmaciens du Québec ont signé un arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des pharmaciens entre la France et le Québec.

• Cas des pharmaciens titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec et souhaitant exercer en France

Le décret n°2010-1124 du 23 septembre 2010 et l'arrêté du 23 septembre 2010 définissent les modalités d’autorisation d’exercice en France des pharmaciens titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec.

Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens transmet le dossier complet, accompagné de son avis, au Ministre chargé de la santé qui se prononce sur la demande d'autorisation d'exercice du pharmacien titulaire d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec (Article D.4221-14-5 du code de la santé publique).

• Cas des pharmaciens titulaires d'un titre de formation permettant l'exercice en France et souhaitant exercer dans la province de Québec

Les pharmaciens doivent contacter la Direction de l'admission et du perfectionnement, Ordre des pharmaciens du Québec, 266 rue Notre-Dame Ouest, bureau 301, Montréal (Québec), H2Y 1T6, Tél. : 514-284-9588 ou 1 800363-0324