La sécurité des données

L’Ordre national des pharmaciens, garant de l’éthique professionnelle, n’a fait aucun compromis sur la sécurité de l’hébergement, des accès et des échanges des données de santé à caractère personnel qui constituent le Dossier Pharmaceutique (DP).

L'accès aux données

Le DP n'est consultable par le pharmacien qu’en présence du bénéficiaire, de sa carte Vitale (identification de la personne) et de la carte de professionnel de santé du pharmacien (authentification du pharmacien). L'accès au DP est strictement réservé aux pharmaciens et aux personnes habilitées à les seconder selon les règles du Code de la santé publique(articles L.4241-1 et L.4241-10 ) .

Seul l'historique des médicaments délivré au cours des 4 derniers mois est visibles à l'écran. Une fois la carte Vitale retirée du lecteur, les données du DP sont automatiquement effacées de l'ordinateur de la pharmacie. La carte Vitale ne contient aucune donnée sur les médicaments du patient : elles sont toutes stockées chez un "hébergeur de données personnelles de santé" agréé à cet effet.

Le Dossier Pharmaceutique comporte les informations permettant d'identifier son bénéficiaire (nom de famille, prénom, date de naissance, sexe...) et les données recueillies par le pharmacien au moment de la dispensation (identification, quantité et date de délivrance des médicaments avec ou sans ordonnance). Le Dossier Pharmaceutique ne contient pas d'informations relatives au prescripteur, à la posologie, à la durée de traitement et aux prix des médicaments, ni au lieu des délivrances.

L'hébergement des données

Le Dossier Pharmaceutique est stocké sur un serveur informatique, chez un hébergeur agréé de données de santé à caractère personnel. Les informations sont stockées sur deux bases criptées : la première contient l'identité des patients, la seconde regroupe l'historique des dispensations de médicaments. Le lien entre ces deux bases est assuré chez l’hébergeur par un système de chiffrement. L'échange de données entre l'hébergeur et la pharmacie s'effectue au travers d'un réseau internet professionnel sécurisé à haut débit. Toutes les informations transmises sont cryptées. De plus, un système de traçabilité des échanges entre la pharmacie et l’hébergeur a été mis en place : l’hébergeur conserve l’ensemble des actions (consultation, alimentation…) effectuées sur son serveur informatique.

La confidentialité

Le secret professionnel  est un élément fondamental de la relation de confiance établie entre le pharmacien et son patient. Il s’impose à tous les pharmaciens, qui doivent en outre veiller à ce que leurs collaborateurs s’y conforment.